Lma L'Assemblée adopte le projet sur la modernisation de l'agriculture

Le projet de loi adopté à l'Assemblée nationale.  (© Terre-net Média)

Adopté mardi par 297 voix contre 193, le texte, déjà voté par le Sénat entend à la fois lancer « une politique publique de l'alimentation » et défendre le revenu des agriculteurs. L'Ump et une partie du Nouveau Centre ont voté pour le texte tandis que l'opposition a voté contre. Le projet de loi va désormais faire l'objet d'une Cmp (commission mixte paritaire) avant une adoption définitive prévue lundi prochain.

« Le premier objectif, c'est de garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre dignement de leur travail », avait assuré le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, en défendant cette quatrième loi agricole en 10 ans.

Le bras de fer le plus remarquable a porté sur les installations classées

En 2009, le revenu des exploitants agricoles a baissé de 30 à 50 % selon les régions. Mesure phare du texte pour lutter contre la volatilité des prix: le développement de la contractualisation des relations entre agriculteurs et industriels avec l'obligation de « contrats écrits » mentionnant prix et volumes de livraisons. Le texte vise aussi à améliorer l'organisation des filières en encourageant les producteurs à se regrouper et développant les interprofessions. Il accroît la couverture des risques pour les agriculteurs. Il comporte aussi un volet prônant une alimentation de qualité et la préservation des terres agricoles ainsi qu'un volet pêche prévoyant de faire travailler ensemble pêcheurs, consommateurs, scientifiques et écologistes.

Le bras de fer le plus remarquable des débats a porté sur la question de l'assouplissement des règles d'installation des élevages. Alors que le député Ump des Côtes-d'Armor Marc Le Fur avait fait adopter, en commission, un amendement qui relevait de 450 à 2.000 animaux le seuil à partir duquel une porcherie serait soumise à autorisation, déclenchant immédiatement l'ire des écologistes, le gouvernement a choisi l'apaisement. Il n'a en effet pas retenu cette hausse des seuils, renvoyant à un décret ultérieur les conditions d'installation des regroupements d'élevage souhaités.

« Votre texte n'apporte aucune réponse concrète à la détresse des agriculteurs d'aujourd'hui », a lancé Germinal Peiro (PS)

Au nom du groupe Gdr (communistes, Verts et apparentés), André Chassaigne a accusé le gouvernement d'avoir « perdu le cap des fondamentaux ». « Le texte va en faveur des puissances d'argent », a-t-il accusé. « Vous allez livrer nos 600.000 agriculteurs aux lois du marché », s'est-il écrié. Pour le Nouveau Centre, Jean Dionis du Séjour a salué « un texte utile et sérieux, porté par un ministre à l'écoute des agriculteurs » mais a cependant évoqué « un rendez-vous manqué », regrettant notamment que les agriculteurs français ne soient pas « mis en concurrence, à armes égales », avec les pays voisins de l'UE. Louis Cosyns (Ump) a pour sa part salué un texte « complet »: « tout a été mis sur la table », a-t-il souligné, citant les questions de l'alimentation, de la compétitivité, de l'assurance agricole, de la préservation du foncier ainsi que le développement durable des territoires.

« On pouvait penser que ce texte apporterait des réponses: hélas, il n'en est rien », a pour sa part regretté le socialiste Germinal Peiro. « Votre texte n'apporte aucune réponse concrète à la détresse des agriculteurs d'aujourd'hui », a lancé le député de Dordogne.

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